Fin des tarifs réglementés de gaz naturel : ce qu’il faut savoir

Depuis le 1^er juillet 2023, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel ont été supprimés. Ces tarifs, auparavant fixés par les pouvoirs publics, n’existent plus. En revanche, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont toujours en vigueur pour les particuliers.

Contrairement aux tarifs réglementés, les offres de marché sont proposées par l’ensemble des fournisseurs. Leurs prix ne sont pas fixés par l’État, mais définis librement dans le contrat.

Calendrier de la suppression des tarifs réglementés de gaz

Télécharger le calendrier en PDF

Comment comparer les offres ?

Pour comparer les offres disponibles, j’utilise le comparateur indépendant du médiateur national de l’énergie :
comparateur.energie-info.fr.
Il est également possible d’accéder directement à son espace personnel de simulation via le
comparateur d’offres officiel.

Avant de faire mon choix, je prends en compte plusieurs critères :

• Les prix du kWh et de l’abonnement : je vérifie que la consommation de référence correspond à ma consommation réelle, en consultant mes factures des 12 derniers mois. Si j’emménage, j’utilise les outils d’estimation sur energie-info.fr.
• Le mode d’évolution des prix : certaines offres sont à prix fixes, d’autres à prix indexés. Celles indexées sur le barème de référence ou le prix repère sont généralement moins risquées que celles indexées sur les prix de marché.
• Les services associés : moyens de paiement, dépôt de garantie, offres vertes, service clients téléphonique, etc.
• La qualité du service clients : un facteur à ne pas négliger.

Pour aller plus loin, je consulte la fiche pratique dédiée à la comparaison des offres :
Comment comparer les offres d’électricité et de gaz naturel ?

Que se passe-t-il si je n’ai rien fait ?

Si je n’ai entrepris aucune démarche, mon contrat au tarif réglementé a basculé automatiquement vers une offre de marché du fournisseur historique (ENGIE ou Entreprise Locale de Distribution) le 1^er juillet 2023. Chez ENGIE, cette offre s’appelle le
contrat Passerelle.

Pour choisir une offre adaptée à mes besoins, je consulte le
comparateur officiel du médiateur national de l’énergie.

Les tarifs réglementés d’électricité vont-ils être supprimés pour les particuliers ?

Non.

Les tarifs réglementés de vente d’électricité sont maintenus pour les particuliers ayant une puissance inférieure à 36 kVA. Une décision du
Conseil d’État du 18 mai 2018
a confirmé que ces tarifs poursuivent un objectif d’intérêt général. Ils restent également en vigueur dans les zones non interconnectées (Corse et Outre-mer).